Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 22 avril 2026

1. Responsable du traitement

Adam Chergui, éditeur de DevisPro
SIRET : En cours d'immatriculation
Contact : contact@devisproai.fr

2. Données collectées

DevisPro collecte les données suivantes :

• Données de compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (hashé)
• Données professionnelles : SIRET, adresse, téléphone, métier
• Données de devis : nom client, adresse, email, téléphone, montants
• Données de navigation : adresse IP (pour la signature électronique), logs d'accès
• Données analytiques : via Google Analytics (voir section 5)

3. Finalités du traitement

• Fourniture du service de génération de devis
• Envoi des devis aux clients par e-mail
• Gestion des abonnements et de la facturation
• Envoi d'emails transactionnels (alertes, relances, résumés)
• Amélioration du service et analyse d'audience

4. Base légale

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat (CGU) pour la fourniture du service, et sur l'intérêt légitime pour l'amélioration du service et les communications liées à l'abonnement.

5. Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics (identifiant : G-89EMYH1505) pour mesurer l'audience. Google Analytics utilise des cookies et collecte des données anonymisées sur la navigation. Ces données sont transmises à Google LLC (États-Unis). Vous pouvez vous opposer à cette collecte via le module de désactivation Google Analytics.

6. Hébergement des données

Les données sont hébergées par Railway Corp, 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA. Cet hébergeur est situé hors de l'Union européenne (États-Unis). Le transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis 3 ans après la dernière connexion. Les données de devis sont conservées 5 ans à compter de leur création (obligations légales de conservation comptable).

8. Partage des données

Les données ne sont pas vendues. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants dans le cadre du service : Brevo (envoi d'emails), Stripe (paiement), Anthropic (génération de contenu par IA), Railway (hébergement).

9. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à la suppression : demander l'effacement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez le DPO : contact@devisproai.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

10. Cookies

DevisPro utilise des cookies de session (nécessaires au fonctionnement) et des cookies analytiques (Google Analytics). Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies.

11. Contact DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
contact@devisproai.fr